Changement de sexe et d’identité : la justice résiste
Le 12/10/2010
Les transgenres qui militent pour un accès plus humain au changement d’état civil viennent de perdre une bataille.
Cette bataille est menée par Delphine, militaire transgenre qui souhaite que son prénom de naissance, Thierry, laisse la place à son nouveau prénom de femme. La justice s’oppose à son changement d’état civil car Delphine ne veut ou ne peut fournir « un certificat médical établissant son changement de sexe irréversible ». Ainsi après avoir perdu en première instance, Delphine vient à nouveau de perdre devant la Cour d’appel de Nancy. Elle n’a pas encore décidé si elle allait finir par fournir un document ou bien se pourvoir en cassation.
La justice française n’a donc que faire des recommandations du conseil de l’Europe qui préconise pourtant que « les personnes qui souhaitent faire reconnaître leur identité de genre ne devraient pas être obligatoirement soumises à une stérilisation ni à aucun autre traitement médical »
Certains avaient pu voir une lueur d’espoir dans les propos tenus par la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie en mars 2010. Cette dernière préconisait que la réassigantion sexuelle ( castration ou ablation de l’utérus) ne devrait pas être une obligation pour obtenir un changement d’état civil. Mais elle ajoutait tout de même que des preuves de traitements médicaux et chirurgicaux devaient être apportées.
Bref, pour un homme sans sein ou une femme sans poil, la partie est perdue d’avance.
Une grande majorité de personnes n’a toujours pas saisi ou accepté qu’être transgenre ne se limite pas à une histoire d’apparence physique.
[gris]Nathalie Olivier[/gris]
Commentaires (2)
Un pas en avant, deux pas en arrière ! Affligeant.
Oui
Mais il ne faut pas oublier le pas en avant