Le sexe devant la loi (2)

Le 05/03/2009

Avons-nous tous les droits quant il s’agit de sexe ? Quel est le champ d’action de la loi en ce qui concerne nos ébats ? Le droit est-il l’allié de la morale ? Plutôt qu’être pris au dépourvu, voici quelques réponses au questions les plus courantes et qui peuvent toutes nous concerner. Mieux vaut être prévenue de ses droits que se faire verbaliser pour quelques pulsions mal réfrénées. Mais après tout, c’est peut-être justement cette soif d’interdit et de transgression qui nous donne ce petit frisson supplémentaire… Alors prenez des risques en connaissance de cause !

Peut-on se vêtir comme on l’entend dans un lieu public ?

Oui. Mais, dans certaines limites. Et, là encore, la frontière entre le permis et le défendu est mouvante.

Elle est fonction de l’évolution des moeurs, de la notion de pudeur, de la morale publique, du lieu dans lequel l’on se trouve. Les notions de décence ou de bonnes moeurs sont relatives, et même subjectives. Être seins nus sur une plage ne choquera personne. Ce qui n’est pas le cas dans le métro ! A vous de voir. Certains maires du sud de la France ont pris des arrêtés tout à fait légaux pour obliger les vacanciers à porter en ville une « tenue décente » (pas de « torse nu », par exemple, aussi bien pour les hommes que pour les femmes).

Et se dévêtir ?

En principe, non.

Avant, se montrer publiquement nu constituait l’outrage public à la pudeur. La notion « d’outrage public » a été remplacée dans le code pénal par celle « d’exhibition sexuelle » (un an de prison et 15 000 € d’amende maximum). Certes, la nudité publique continue à être « indécente », mais pas systématiquement. Là encore, tout dépend du temps et du lieu et surtout, de l’intention que l’on y met.

Exemple : vous bronzez nue sur une plage, à l’abri des regards. Les gendarmes vous surprennent. Selon leur humeur, ils peuvent simplement vous demander de couvrir votre sexe, ou, au contraire, vous dresser procès verbal de constatation d’« exhibition sexuelle ». Vous paierez alors une amende qui ne sera pas très élevée.

En revanche, si vous êtes nue, mais, qu’en plus, vous vous livrez à quelques plaisirs, solitaire ou non, les gendarmes ne devraient pas vous faire de cadeau. C’est en effet une attitude provocante, obscène, voire lubrique, constitutive du délit « d’exhibition sexuelle » Ainsi, un jeune couple faisait l’amour, l’été, sur une plage près de Narbonne, à 9 heures 15 du matin, à la vue de tous. Des spectateurs involontaires demandent l’intervention de la gendarmerie. Sur demande du Procureur, les amoureux sont renvoyés en correctionnelle pour « exhibition sexuelle ». Ils sont condamnés à une amende de 100 euros chacun. (Cour d’appel de Montpellier, 8 mars 2007) L’appréciation de l’exhibition de sa nudité est affaire de circonstance et les juges apprécient vraiment au cas par cas.

S’introduire en catimini dans la propriété de quelqu’un pour regarder ses ébats est-il répréhensible ?

C’est la violation de domicile qui sera condamnable, pas le voyeurisme !

Le délit de voyeurisme n’existe pas dans le code pénal. Mater quelqu’un dans un lieu privé, un lieu public, dans des toilettes, par exemple (si tant est qu’on y parvient…) est une activité de voyeur qui, en tant que telle, ne correspond à aucune infraction précise.

En revanche, s’introduire chez quelqu’un, y compris dans son jardin, est une « violation de domicile » !

Et, de plus, n’oubliez pas : « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (art 9 du code civil) et de son intimité (pas de caméra dans des toilettes !).

J’ai une MST. Ai-je l’obligation juridique d’en aviser mon/ma partenaire ?

Non , mais oui…

Non. Informer son partenaire n’est pas une obligation juridique, même en cas de maladie grave. Une telle révélation relève de la morale et l’éthique de chacun.

En revanche, dissimuler son état de santé et contaminer ses partenaires en ayant des rapports non protégés n’est pas sans risque. Ce comportement expose au délit « d’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui » (222-15 du code pénal).

Bien entendu, la responsabilité civile du « contaminateur » est aussi engagée (allocation de dommages intérêts aux partenaires contaminés à leur insu pour le préjudice subi).

Sur mon lieu de travail, draguer, c’est déjà « harceler » ?

Non pour un simple jeu de séduction. Oui pour un comportement envahissant.

Le harcèlement sexuel, c’est « harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle » (art. 222-33 du code pénal).

La drague peut être qualifiée de harcèlement dès lors qu’elle devient lourde, intrusive, dérangeante, obsessionnelle. Le harceleur trouble la tranquillité de sa victime, est pugnace, veut la faire céder, dans un but précis : obtenir des « faveurs de nature sexuelle ». Tout est question de degré. La loi n’en dit pas plus. Aux juges donc d’apprécier les contours du harcèlement, au cas par cas. Les preuves, là encore, sont essentielles pour poursuivre son/sa harceleur(euse).

Le harcèlement n’est pas une simple tentative maladroite de séduction. Il relève davantage d’un chantage exercé sur sa victime pour obtenir d’elle des « faveurs sexuelles » qu’elle ne désire pas donner : « comportement scabreux et grivois, à connotation clairement sexuelle », « des propos déplacés », « des gestes équivoques », « des actes indécents et humiliants ».

Je drague ouvertement mon médecin et sens que je le fais craquer ? On me dit que c’est un jeu dangereux…

Oui, car l’éthique du médecin lui interdit toute relation sexuelle avec sa/son patient.

Séduire, se laisser séduire est, pour le thérapeute, une faute déontologique. Pourquoi ? La relation thérapeutique impliquerait une emprise psychologique, un ascendant moral du médecin sur son patient. Une relation sexuelle dans ce cadre ne serait donc pas librement consentie et peut même être considérée comme un abus sexuel.

Violer cet interdit expose le médecin à une sanction disciplinaire (interdiction momentanée d’exercer, par exemple), et à une sanction pénale (plus rarement). Les psychiatres (censés être plus manipulateurs) sont plus exposés que les médecins généralistes...

J’ai une relation un peu chaude sur internet, mais je crains qu’il ne s’agisse d’un/une mineure. Comment me prémunir de tout risque ?

Difficile, voire impossible de vous en prémunir.

Alors, conseil de bon sens : laissez tomber en cas de doute ! Pourquoi ? Parce que la « corruption de mineur » vous expose aux pires embêtements. En effet, elle peut vous coûter cher en amende et en années de prison ! Le code pénal vise d’ailleurs directement le cas, toujours dans cet art.227-22 : (…) de la mise en contact avec le mineur « grâce à l’utilisation d’un réseau de communications électroniques (chats, par exemple) ».

Idem pour « l’organisation de réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe » Ex : Se « faire une cam » sur le chat d’MSN et faire participer des mineurs. Dans ce cas, les gendarmes peuvent remonter à l’auteur des faits grâce au fournisseur d’accès…

Enfin : faire des propositions sexuelles à un enfant de moins de 15 ans ou à une personne se présentant comme tel, en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende (même exemple).

D’un côté, la « majorité » sexuelle est à 15 ans ; de l’autre, la « corruption de mineur » concerne des jeunes gens presque majeurs… ! La loi est parfois contradictoire.

J’adore m’exhiber devant une webcam. Suis-je totalement libre de faire tout ce que je veux ?

Ne diffusez pas votre exhibition dans un lieu ouvert à tous, ni devant n’importe quels regards.

N’oubliez pas que «  l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public » est interdite.

Diffuser votre striptease suggestif sur un forum, public, accessible à tous est de l’exhibition. Si en plus, parmi ce public, figurent quelques mineurs, vous courrez devant les ennuis : « corruption de mineurs », « organisation de réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe » vous mènent sur les bancs de la correctionnelle.

Il faut donc vous assurer que votre exhibition ne sort pas d’une sphère privée, avec un public d’adultes consentants et avertis.

J’aime l’amour « qui fait boum » ! Mon partenaire aussi. La loi peut-elle nous empêcher d’avoir des relations SM entre adultes consentants ?

Le Droit n’aime pas les violences volontaires, même sur demande de la victime.

Tant que les joutes restent « raisonnables » et sans conséquences fâcheuses sur la santé physique et mentale de votre partenaire, le droit s’en moque et vous restez libre de vos envies.

En revanche, si vos ébats se terminent aux Urgences, il y a problème ! Même si le partenaire victime est (ou semble), sur le coup, parfaitement consentant aux sévices infligés, il pourra par la suite légitimement déposer une plainte contre vous pour coups et blessures volontaires !

De plus, si vraiment vous y êtes allé(e) un peu fort, une incrimination pour « torture et actes de barbarie » peut trouver à s’appliquer !

Par ailleurs, le partenaire malmené a la possibilité de demander au juge civil quelques dommages-intérêts en réparation du préjudice subi (traces indélébiles, handicap, choc psychologique, etc.).

En résumé : pour votre confort, sachez en ce domaine cultiver prudence, mesure et discrétion …

Anne Chemarin